Le sénateur d'État du Kansas, Craig Bowser, a présenté un projet de loi pour investir jusqu'à 10 % des fonds de retraite des employés publics dans des fonds négociés en bourse (ETF) Bitcoin au comptant.

Bowser a présenté le projet de loi 34 du Sénat, qui vise à autoriser le système de retraite des employés publics du Kansas (KPERS) à investir une partie de son fonds de retraite dans des ETF soutenus par bitcoin (BTC).

🇺🇸 TODAY: Kansas Senator Bowser introduces bill to invest up to 10% of the public employees retirement fund in #Bitcoin ETFs. pic.twitter.com/78eBkmgyQo

— Cointelegraph (@Cointelegraph) January 23, 2025

🇺🇸 AUJOURD'HUI : Le sénateur du Kansas, Bowser, propose un projet de loi pour investir jusqu'à 10 % du fonds de retraite des employés publics en ETF #Bitcoin. pic.twitter.com/78eBkmgyQo - Cointelegraph (@Cointelegraph) 23 janvier 2025

Ce projet de loi prévoit la création d’un conseil d’administration qui pourrait investir jusqu’à 10 % des fonds de retraite de l’État dans des ETF soutenus par le bitcoin. Le texte précise :

« [...] le conseil peut investir et réinvestir les fonds dans des produits négociés en bourse (ETP) en Bitcoin, émis par une société d’investissement enregistrée dans le Kansas. »

Le texte ajoute que si la valeur des ETF Bitcoin dépasse 10 % des fonds, le conseil ne serait pas obligé de vendre, sauf si cela sert les intérêts des bénéficiaires.

Par ailleurs, le projet de loi stipule que le conseil d’administration devra fournir un examen annuel du programme d’investissement afin de surveiller les performances des investissements.

Exposition aux ETF Bitcoin pour les fonds de retraite des employés

Bien que la proposition constitue une avancée significative pour les défenseurs du bitcoin au Kansas, elle doit passer par le processus législatif avant de devenir loi.

Le projet de loi a été introduit le 16 janvier et a été transmis au Comité des institutions financières et des assurances le 17 janvier.

À partir de là, il devra passer par quatre étapes supplémentaires avant d’être soumis à la Chambre des représentants, où il suivra un processus similaire. Si approuvé, il sera ensuite envoyé au gouverneur pour une approbation finale ou un veto.

Un projet de loi au Kansas prévoit d’allouer 10 % des fonds de retraite à des ETF Bitcoin image 0

Comment un projet de loi devient une loi au Kansas. Source : Législature du Kansas

Ce projet de loi pourrait marquer un tournant dans la position des législateurs du Kansas sur les investissements en cryptomonnaies. En 2023, les représentants de la Chambre avaient proposé un projet de loi limitant les dons politiques en cryptos à 100 $ .

Ce plafond aurait été calculé sur la « valeur marchande » des actifs numériques au moment de leur réception. Le texte exigeait également que les dons en cryptos soient immédiatement convertis en dollars américains , sans possibilité de dépenses ou de détention d’actifs.

Cependant, ce projet de loi de 2023 avait été retiré du calendrier après avoir enfreint la règle 1507 de l’État, qui impose des délais stricts pour certains textes législatifs.