Conditions d'utilisation (utilisateurs spécifiques)

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation.

BGR Tech Limited (ci-après dénommée "la société") est une société constituée dans la République des Seychelles en vertu des lois seychelloises. Nous proposons une plateforme permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions d'actifs numériques et de fournir des services connexes (ci-après dénommé "le service" ou "les services" ou "service" ou "services"). La société et/ou ses sociétés affiliées administrent le site web https://www.bitget.com (ci-après dénommé "ce site web" ou "site web"). Pour la commodité du présent accord, la société et le site web utilisent collectivement le terme "nous" dans le présent accord. Tant que la personne physique ou tout autre sujet qui visite le site web est un utilisateur de ce site web, le présent accord s'applique comme suit, en utilisant le terme "vous". Pour la commodité du présent accord, nous et vous sommes collectivement désignés comme "les parties" dans le présent accord, et nous ou vous sommes individuellement désignés comme la "partie". Tout le contenu de ce site web est conçu pour faciliter l'expérience des utilisateurs et peut être disponible en plusieurs langues. En cas de conflit ou d'omission, le contenu en anglais prévaut.

Dispositions générales

1. L'accord d'utilisation (ci-après dénommé "le présent accord" ou "les présentes conditions d'utilisation" ou "cet accord" ou "l'accord") se compose du corps principal, des conditions de confidentialité, de la compréhension de votre client et de la politique de lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi que de toutes les règles, déclarations, instructions, etc. que ce site web a publiées ou pourrait publier à l'avenir.

2. Avant d'utiliser les services offerts par ce site web, vous devez lire attentivement le présent accord et consulter un juriste professionnel en cas de doute ou si cela s'avère nécessaire. Si vous n'acceptez pas les conditions générales du présent accord et/ou toute modification qui y est apportée de temps à autre et à tout moment, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le service fourni par ce site web ou ne plus vous connecter à ce site web. En vous connectant à ce site web ou en utilisant tout service offert par ce site web ou en vous livrant à toute autre activité similaire, il sera considéré que vous avez compris et que vous acceptez pleinement toutes les conditions générales du présent accord, y compris tous les changements, modifications ou altérations que ce site web peut apporter à cet accord de temps à autre et à tout moment.

3. Après avoir renseigné les informations pertinentes conformément aux exigences de ce site web et avoir suivi d'autres procédures pertinentes, vous vous inscrirez avec succès en tant que membre de ce site web (ci-après dénommé "membre") ; au cours de la procédure d'inscription, si vous cliquez sur le bouton "J'accepte" ou un bouton similaire, il sera considéré que vous avez conclu un accord avec la société par le biais d'une signature électronique ; ou lorsque vous utilisez ce site web, que vous cliquez sur le bouton "J'accepte" ou un bouton similaire, ou lorsque vous utilisez les services offerts par ce site web de l'une des manières autorisées par ce site web, il sera considéré que vous comprenez, acceptez et convenez pleinement de toutes les conditions générales en vertu du présent accord, et dans ce cas, l'absence de votre signature manuscrite n'affectera pas la force juridique contraignante que le présent accord peut avoir à votre égard.

4. Après être devenu membre de ce site web, vous recevrez un compte de membre et un mot de passe correspondant, que vous devrez conserver correctement en tant que membre de ce site web ; les membres sont responsables de toutes les activités et de tous les événements réalisés par l'intermédiaire de leur compte.

5. Vous ne pouvez pas vous livrer au trading sur la plateforme de trading d' actifs numériques fournie par ce site web et accéder aux services qui sont exclusivement disponibles pour les membres conformément aux règles et règlements de ce site web, à moins et jusqu'à ce que vous deveniez membre de ce site web ; si vous n'êtes pas membre de ce site web, vous pouvez seulement vous connecter pour naviguer sur le site web et avoir accès à d'autres services comme le permettent les règles et règlements de ce site web.

6. Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre de ce site web et que vous utilisez l'une des fonctionnalités et l'un des services offerts par ce site web, vous êtes considéré comme ayant lu et compris le présent accord :

1) Vous acceptez d'être assujetti à toutes les conditions générales du présent accord.

2) Vous confirmez que vous avez atteint l'âge de 18 ans, ou un autre âge légal pour conclure des contrats tel que requis par une loi applicable différente, et votre inscription sur ce site web, l'achat ou la vente via ce site web, la publication d'informations sur ce site web et d'autres comportements indiquant votre acceptation des services offerts par ce site web sont conformes aux lois et règlements pertinents de l'État souverain ou de la région qui a juridiction sur vous, et vous confirmez avoir la capacité suffisante pour accepter ces conditions générales, conclure des transactions et utiliser ce site web pour des transactions d'actifs numériques.

3) Vous acceptez que tous les actifs numériques impliqués dans vos transactions soient légalement acquis et détenus par vous.

4) Vous acceptez d'assumer toutes les responsabilités liées à vos propres activités transactionnelles et non transactionnelles, ainsi que tous les profits et pertes qui en découlent.

5) Vous confirmez que les informations fournies au moment de l'inscription sont véridiques et exactes.

6) Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois en vigueur, y compris en ce qui concerne la déclaration des bénéfices tirés du trading à des fins fiscales.

7) Le présent accord ne concerne que les droits et obligations entre vous et nous, et n'implique pas les relations juridiques et les litiges juridiques découlant de et liés à la transaction d'actifs numériques entre les utilisateurs de ce site web, et entre d'autres sites web et vous.

Modification du présent accord

Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord de temps à autre et de divulguer cette modification par le biais d'une annonce sur le site web sans vous envoyer de notification distincte concernant vos droits. La date de la modification sera indiquée sur la première page de l'accord modifié. L'accord modifié prendra effet immédiatement après son annonce sur le site web. Vous devez consulter le site web de temps à autre et suivre les informations relatives à la date et au contenu des modifications apportées, le cas échéant, au présent accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les services offerts par ce site web ; si vous continuez à utiliser les services offerts par ce site web, il sera considéré que vous acceptez et consentez à être lié par l'accord modifié.

Inscription

Conditions d'inscription

Vous confirmez et promettez que : vous êtes une personne physique, une personne morale ou une autre organisation ayant la capacité de signer le présent accord et la capacité d'utiliser les services de ce site web, comme le prévoient les lois applicables, lorsque vous terminez la procédure d'inscription ou lorsque vous utilisez les services offerts par ce site web de toute autre manière, comme le permet ce site web. En cliquant sur le bouton indiquant que vous acceptez de vous inscrire, il sera considéré que vous-même ou votre agent autorisé acceptez le contenu du présent accord et que votre agent autorisé s'inscrira sur ce site web et utilisera les services offerts par ce site web en votre nom. Si vous n'êtes pas une personne physique, une personne morale ou une organisation ayant les capacités susmentionnées, vous et votre agent autorisé en assumerez toutes les conséquences, et la société se réserve le droit d'annuler ou de geler définitivement votre compte et de vous tenir responsables, vous et votre agent autorisé.

Par ailleurs, en accédant aux services et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas sur la liste du GAFI (Groupe d'action financière), sur la liste de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis), communément appelée la "Specially Designated Nationals and Blocked Persons List", ou sur toute autre liste de sanctions commerciales ou économiques, telle que la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous conservons le droit de sélectionner les marchés et les juridictions dans lesquels nous opérons, et nous pouvons restreindre ou refuser les services dans certains pays à notre discrétion.

Objet de l'inscription

Vous confirmez et promettez que vous ne vous inscrivez pas sur ce site web dans le but de violer l'une des lois ou l'un des règlements applicables ou de nuire à l'ordre des transactions d'actifs numériques sur ce site web.

Procédure d'inscription

1. Vous acceptez de fournir une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone mobile et d'autres informations conformément aux exigences de la page d'inscription de l'utilisateur de ce site web. Vous pouvez utiliser l'adresse e-mail, le numéro de téléphone mobile ou tout autre moyen autorisé par ce site web pour vous connecter à ce site web. Lorsque cela est nécessaire et conformément aux exigences des lois et règlements applicables des juridictions concernées, vous devez fournir votre vrai nom, votre carte d'identité et les autres informations requises par les lois et règlements applicables, les conditions de confidentialité et les conditions de lutte contre le blanchiment d'argent, et mettre constamment à jour vos données d'inscription afin qu'elles soient opportunes, détaillées et exactes, comme cela est exigé. Toutes les données dactylographiées originales seront référencées en tant qu'informations d'inscription. Vous êtes responsable de l'authenticité, de l'intégrité et de l'exactitude de ces informations et assumez les pertes directes ou indirectes ainsi que les conséquences négatives qui en découlent.

2. Si l'une des lois, réglementations, arrêtés et autres documents réglementaires applicables dans le pays ou la région souveraine où vous êtes établi exige que les comptes de téléphonie mobile soient basés sur des noms réels, vous confirmez par la présente que le numéro de téléphone mobile que vous fournissez à des fins d'inscription a fait l'objet de la procédure d'inscription sous un nom réel. Si vous ne pouvez pas fournir le numéro de téléphone mobile requis, vous devrez assumer les pertes directes ou indirectes et les conséquences négatives qui en découlent et qui vous affectent.

3. Une fois que vous avez fourni les informations d'inscription requises de manière légale, complète et valide et que ces informations ont fait l'objet des vérifications nécessaires, vous avez le droit d'obtenir un compte et un mot de passe sur ce site web. Dès l'obtention de ce compte et de ce mot de passe, votre inscription sera considérée comme réussie et vous pourrez vous connecter à ce site web en tant que membre.

4. Vous acceptez de recevoir des e-mails et/ou de courts messages envoyés par ce site web en rapport avec la gestion et le fonctionnement de celui-ci.

5. Vous reconnaissez et comprenez qu'il vous sera demandé de fournir d'autres documents et informations pour l'inscription en tant que marchand si vous souhaitez devenir un marchand vérifié par nos soins après avoir terminé votre inscription en tant qu'utilisateur ordinaire. Les autres documents et informations que nous pouvons demander comprennent, sans s'y limiter, votre numéro de téléphone, votre compte WeChat, votre compte Telegram, la preuve de vos revenus, votre dernière expérience de trading sur ce site web ou sur toute autre plateforme d'échange OTC, vos stratégies de contrôle des risques, et d'autres informations et documents que nous jugeons nécessaires de fournir et que les lois en vigueur peuvent exiger. En outre, pour s'inscrire en tant que marchand vérifié, une partie des actifs numériques sera bloquée sur votre compte OTC en tant que dépôt de garantie pour préserver la sécurité des transactions auxquelles vous participez et vous ne pourrez pas effectuer de transfert ni de retrait pendant vos transactions. Vous reconnaissez et acceptez que si vous, en tant que marchand vérifié, êtes reconnu responsable de dommages, de pertes et de tout autre paiement au cours d'une transaction, mais que vous refusez de payer, nous pouvons traiter votre dépôt de garantie pour couvrir les dommages, les pertes et tout autre paiement de tiers que vous auriez dû payer, sous réserve des lois applicables. Après avoir effectué l'inscription en tant que marchand vérifié, nous vous fournirons le logo de marchand vérifié afin de vous distinguer des autres utilisateurs qui n'effectuent pas l'inscription en tant que marchand vérifié. Vous pouvez soumettre une demande d'annulation à ce site web pour annuler votre vérification. Ce site web traitera alors votre demande dans les 3 jours ouvrables et débloquera votre dépôt de garantie s'il n'y a pas d'enregistrement de litiges en cours avec des tiers ou d'antécédents négatifs.

Services

Ce site web fournit uniquement des services de plateforme de transaction en ligne pour que vous puissiez vous livrer à des activités de trading d'actifs numériques par le biais de ce site web (y compris, mais sans s'y limiter, les transactions d'actifs numériques, etc.) Ce site web ne participe pas à la transaction d'actifs numériques en tant qu'acheteur ou vendeur ; ce site web ne fournit aucun service relatif au réapprovisionnement et au retrait de la monnaie légale de tout pays.

Contenu des services

1) Vous avez le droit de consulter les prix en temps réel et les informations sur les transactions de produits d'actifs numériques sur ce site web, de soumettre des instructions de transaction d'actifs numériques et d'effectuer la transaction d'actifs numériques par l'intermédiaire de ce site web.

2) Vous avez le droit de consulter les informations de votre compte de membre sur ce site web et d'utiliser les fonctionnalités mises à votre disposition sur ce site web.

3) Vous avez le droit de participer aux activités du site web organisées par ce site web conformément aux règles des activités affichées sur ce site web.

4) D'autres services que ce site web s'engage à vous fournir.

Règlement du service

Vous vous engagez à respecter le règlement du service suivant de ce site web.

8. Vous devez vous conformer aux dispositions des lois, règlements, et exigences politiques applicables, et assurer la légalité de la source de tous les actifs numériques dans votre compte, et vous abstenir de vous livrer à des activités illégales ou à d'autres activités qui portent atteinte aux droits et aux intérêts de ce site web ou de tout tiers, telles que l'envoi ou la réception d'informations illégales, illicites ou portant atteinte aux droits et aux intérêts de toute autre personne, l'envoi ou la réception d'informations sur des systèmes pyramidaux ou d'informations ou de remarques causant d'autres préjudices, l'utilisation non autorisée ou la falsification des informations d'en-tête de l'e-mail de ce site web, entre autres.

9. Vous devez vous conformer aux lois et réglementations applicables et utiliser et conserver correctement votre compte sur ce site web et votre mot de passe de connexion, le mot de passe de vos transactions financières et le numéro de téléphone portable lié à votre compte que vous avez fourni lors de l'inscription de votre compte, ainsi que la sécurité des codes de vérification reçus par l'intermédiaire de votre téléphone portable. Vous serez seul responsable de toutes vos opérations effectuées à partir de votre compte sur ce site web et mot de passe de connexion, mot de passe de transactions financières, codes de vérification envoyés sur votre téléphone portable, ainsi que de toutes les conséquences de ces opérations. Lorsque vous constatez que votre compte sur ce site web, votre mot de passe de connexion, votre mot de passe de transaction financière ou vos codes de vérification de téléphone portable sont utilisés par un tiers non autorisé, ou découvrez tout autre problème relatif à la sécurité de votre compte, vous devez en informer ce site web de manière rapide et efficace, et demander à ce site web de suspendre temporairement les services de votre compte sur ce site web. Ce site web a le droit de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable, mais il n'assume aucune responsabilité pour les conséquences survenues avant la prise de cette mesure, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte que vous pourriez subir. Vous ne pouvez pas céder votre compte sur ce site web à une autre personne par le biais d'un don, d'un prêt, d'une location, d'un transfert ou de toute autre manière sans le consentement de ce site web.

10. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités utilisant votre compte et votre mot de passe sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation d'informations, l'approbation par clic, la soumission de divers accords sur les règles, le renouvellement en ligne d'accords, l'achat de services, etc.

11. Lors de vos transactions d'actifs numériques sur ce site web, vous ne pouvez pas interférer de manière malveillante avec le déroulement normal des transactions d'actifs numériques ou perturber l'ordre des transactions ; vous ne pouvez pas utiliser de moyens techniques ou autres pour interférer avec le fonctionnement normal de ce site web ou interférer avec l'utilisation des services par les autres utilisateurs ; vous ne pouvez pas diffamer de manière malveillante la bonne volonté commerciale de ce site web sur la base d'arguments non fondés ou toute autre falsification.

12. Si un litige survient entre vous et un autre utilisateur dans le cadre d'une transaction en ligne, vous ne pouvez recourir à aucun moyen autre que judiciaire ou gouvernemental pour demander à ce site web de fournir des informations pertinentes.

13. Toutes les taxes payables ainsi que tous les frais relatifs au matériel, aux logiciels et aux services qui sont encourus par vous dans le cadre de l'utilisation des services fournis par le présent site web sont à votre charge exclusive.

14. Vous devez respecter le présent accord ainsi que les autres conditions de service et règles de fonctionnement que ce site web peut publier de temps à autre, et vous avez le droit de mettre fin à votre utilisation des services fournis par ce site web à tout moment.

15. Règlement du produit

1) Règles applicables au trading de produits

Vous vous engagez, dans le cadre de la procédure au cours de laquelle vous vous connectez à ce site web et effectuez des transactions avec d'autres utilisateurs par l'intermédiaire de ce site web, à respecter correctement les règles de transaction suivantes.

16. Consultation des informations de transaction

Lorsque vous consultez les informations relatives à une transaction sur ce site web, vous devez lire attentivement tout le contenu des informations relatives à la transaction, y compris, mais sans s'y limiter, le prix, la consignation, les frais de manutention, le sens de l'achat ou de la vente, et vous devez accepter tout le contenu des informations relatives à la transaction avant de pouvoir cliquer sur le bouton pour procéder à la transaction.

17. Soumission de commission

Après avoir consulté et vérifié les informations relatives à la transaction, vous pouvez soumettre vos commissions de transaction. Une fois que vous avez soumis la commission de transaction, il sera considéré que vous autorisez ce site web à vous servir de courtier pour les transactions correspondantes, et ce site web effectuera automatiquement l'opération de mise en relation lorsqu'il y a une proposition de transaction qui correspond à votre offre de prix, sans vous en avertir au préalable.

18. Accès aux détails de transaction

Vous pouvez consulter les enregistrements de transaction correspondants dans les relevés de transaction du Centre de gestion et confirmer vos propres enregistrements de transaction détaillés.

19. Révocation/modification de la commission de transaction. Vous avez le droit de révoquer ou de modifier votre commission de transaction à tout moment avant la conclusion de la transaction.

Droits et obligations du site web

20. Si vous ne possédez pas les qualifications d'inscription convenues dans le présent accord, ce site web a le droit de refuser de vous autoriser à vous inscrire ; si vous vous êtes déjà inscrit, ce site web a le droit de révoquer votre compte de membre, et se réserve le droit de vous demander des comptes, à vous ou à votre agent autorisé. De plus, ce site web se réserve le droit de décider d'accepter ou non votre demande d'inscription dans d'autres circonstances.

21. Lorsque le site web découvre que l'utilisateur d'un compte n'est pas le titulaire initial de ce compte, il a le droit de suspendre ou de clôturer l'accès de l'utilisateur à ce compte.

22. Si, par le biais de tests techniques ou d'échantillonnages manuels, entre autres, ce site web soupçonne raisonnablement que les informations que vous fournissez sont erronées, fausses, non valides ou incomplètes, ce site web a le droit de vous notifier de corriger ou de mettre à jour les informations, ou de suspendre ou de mettre fin à sa prestation de services à votre égard.

23. Ce site web a le droit de corriger toute information affichée sur ce site web lorsqu'il découvre une erreur évidente dans cette information.

24. Ce site web se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin aux services offerts par ce site web à tout moment, et le droit de modifier ou de suspendre les services sans préavis ; si ce site web met fin à un ou plusieurs des services offerts par ce site web, cette clôture prendra effet à la date de l'annonce de cette clôture sur le site web.

25. Ce site web prend les moyens techniques et les mesures de gestion nécessaires pour assurer le fonctionnement normal de ce site web et fournir l'environnement de trading et les services de trading nécessaires et fiables pour maintenir l'ordre du trading d'actifs numériques.

26. Si vous ne vous connectez pas à ce site web en utilisant votre numéro de compte de membre et votre mot de passe pendant une période ininterrompue d'un an, ce site web aura le droit de révoquer votre compte. Après la révocation de votre compte, le site web a le droit de proposer le nom du membre représenté par ce compte à d'autres membres potentiels.

27. Ce site web doit assurer la sécurité de vos actifs numériques en renforçant les entrées techniques et en améliorant les précautions de sécurité, et est dans l'obligation de vous informer à l'avance des risques de sécurité prévisibles sur votre compte.

28. Ce site web a le droit de supprimer à tout moment toutes sortes de contenus et d'informations qui ne sont pas conformes aux lois et règlements ou aux règles de ce site web, et l'exercice de ce droit par ce site web ne fait pas l'objet d'une notification préalable.

29. Ce site web a le droit, conformément aux lois, règlements administratifs, règles, arrêtés et autres documents réglementaires applicables dans le pays souverain ou la région où vous êtes établi, de vous demander davantage d'informations ou de données, et de prendre des mesures raisonnables pour répondre aux exigences des normes locales, et vous avez l'obligation de fournir une assistance appropriée à ces mesures ; ce site web a le droit de suspendre ou de clôturer définitivement votre accès à ce site web ainsi qu'à tout ou partie des services offerts par ce site web.

Indemnisation

30. En tout état de cause, notre responsabilité pour vos dommages directs ne dépassera pas le total des frais de trading perçus dans le cadre de vos activités de trading au cours des trois (3) derniers mois d'utilisation des services offerts par ce site web.

31. Si vous enfreignez le présent accord ou toute loi ou réglementation administrative applicable, vous devrez nous verser une indemnité d'au moins deux millions de dollars américains et prendre en charge tous les frais liés à cette infraction (y compris les honoraires d'avocat, entre autres). Si cette indemnité ne peut couvrir le préjudice réel, vous devrez compenser la différence.

Services fiat

1. Pour éviter toute ambiguïté, la société ne fournit aucun service de monnaie fiduciaire (fiat), par exemple de fiat à crypto et/ou de crypto à fiat, bien que vous puissiez utiliser ces services sur le site web.

2. Tous les services fiat mis à disposition (que ce soit sur notre site web ou par le biais d'une redirection vers un site web tiers) sont fournis par des prestataires de services tiers (désignés sous le nom de "prestataires de services fiat").

3. Si vous souhaitez utiliser des services fiat, vous devez accepter les conditions générales, règlements, politiques (ou documents similaires) fournis par nos prestataires de services fiat et soumettre toutes les informations qui peuvent être requises aux fins de l'utilisation de ces services. À cet égard, tous les services fiat, y compris les annulations, les rappels, les remboursements ou les demandes de rétrofacturation, sont soumis aux conditions générales de nos prestataires de services fiat.

4. Sauf indication contraire sur notre site web, tous les services liés aux devises fiat vous seront fournis par MultiExchange UAB (numéro d'immatriculation 306065972), une société à responsabilité limitée qui est enregistrée auprès du service d'enquête sur la criminalité financière en Lituanie en tant qu'opérateur de portefeuille de dépôt de devises virtuelles et opérateur de plateforme d'échange de devises virtuelles conformément aux lois de la République de Lituanie.

5. MultiExchange UAB n'est pas un prestataire de services financiers agréé mais travaille en collaboration avec des prestataires de services fiat réglementés afin d'offrir des services fiat.

6. En acceptant ces conditions générales, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales (y compris les règles, politiques ou autres documents similaires) fournies par MultiExchange UAB et vous vous engagez à les respecter.

Aux fins de la présente section, on entend par "services fiat" chacun des éléments suivants :

1) Le fait de créditer votre compte fiat d'une ou de plusieurs devises fiat, soit par virement bancaire, soit par carte de crédit/débit, et en conservant ces devises fiat (créditées avec succès sur votre compte fiat) en garde pour vous.

2) L'achat d'actifs numériques avec une ou plusieurs devises fiat (soit par le biais du solde de votre compte fiat, soit par votre carte de crédit/débit).

3) La vente d'actifs numériques contre des devises fiat et le versement des devises fiat correspondantes sur votre compte fiat.

4) Le retrait d'une ou plusieurs devises fiat de votre compte fiat vers votre compte bancaire.

Droit à la réparation par injonction

Vous et nous reconnaissons que les recours de droit commun en cas de rupture d'accord ou de rupture éventuelle de contrat peuvent être insuffisants pour couvrir toutes les pertes que nous subissons ; par conséquent, en cas de rupture de contrat ou de rupture éventuelle de contrat, la partie non fautive a le droit de demander une mesure injonctive ainsi que tous les autres recours autorisés en vertu du droit commun ou des fonds propres.

Limitation et exonération de responsabilité

1. Vous comprenez et acceptez qu'en aucun cas nous ne serons tenus responsables des événements suivants :

1) Perte de revenus.

2) Perte de bénéfices de transaction ou pertes contractuelles.

3) Interruption et/ou perturbation de l'activité

4) Pertes dues à la dévaluation monétaire

5) Perte d'informations

6) Perte d'opportunité, atteinte à la bonne volonté ou à la réputation

7) Endommagement ou perte de données

8) Coût d'achat de produits ou de services alternatifs

9) Toute perte ou tout dommage indirect, spécifique ou fortuit résultant d'une infraction (y compris la négligence), d'une rupture de contrat ou de toute autre cause, que cette perte ou ce dommage puisse ou non être raisonnablement prévu par nous, et que nous soyons ou non informés à l'avance de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.

10) Les points 1 à 9 sont indépendants les uns des autres.

2. Vous comprenez et acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables des dommages causés par les événements suivants :

1) Lorsque nous sommes en droit de penser que vos transactions spécifiques peuvent impliquer une violation grave de la loi ou d'un accord.

2) Lorsque nous sommes en droit de penser que votre comportement sur ce site web est suspecté d'être illégal ou immoral.

3) Les dépenses et les pertes résultant de l'achat ou de l'acquisition de toute donnée, information, transaction, etc. par le biais des services offerts par ce site web.

4) Votre mauvaise compréhension des services offerts par ce site web.

5) Toute autre perte liée aux services fournis par ce site web, qui ne peut nous être imputée.

3. Lorsque nous ne fournissons pas les services ou que nous les fournissons avec retard en raison de la maintenance de l'équipement du réseau d'information, de défaillances de la connectivité du réseau d'information, d'erreurs dans les systèmes informatiques, de communication ou autres, de pannes d'électricité, de conditions météorologiques, d'accidents imprévus, de grèves, de conflits du travail, de révoltes, de soulèvements, d'émeutes, d'un manque de productivité ou de matériaux de production, d'incendies, d'inondations, de tempêtes, d'explosions, de guerres, etc, défaillance des banques ou d'autres partenaires, effondrement du marché des actifs numériques, actions des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives, autres actes qui ne sont pas sous notre contrôle ou au-delà de notre incapacité à contrôler, ou en raison de causes de la part de tiers, nous n'assumerons aucune responsabilité pour un tel manquement à fournir le service ou un retard dans la fourniture des services, ou pour la perte résultante que vous pourriez subir en raison d'un tel manquement ou d'un tel retard.

4. Nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations, programmes, textes, etc. contenus dans ce site web sont totalement sûrs, exempts d'interférences et de destruction par des programmes malveillants tels que des virus, des chevaux de Troie, etc. Par conséquent, votre connexion à ce site web ou l'utilisation de tout service offert par ce site web, le téléchargement de tout programme, information et donnée de ce site web et l'utilisation que vous en faites sont vos décisions personnelles et vous devez donc assumer tous les risques et toutes les pertes qui peuvent éventuellement en résulter.

5. Nous ne donnons aucune garantie et ne prenons aucun engagement en ce qui concerne les informations, les produits et les activités des sites web de tiers liés au présent site web, ainsi que toute autre forme de contenu qui ne nous appartient pas ; l'utilisation des services, des informations et des produits fournis par un site web de tiers relève de votre décision personnelle et vous devez donc assumer toutes les responsabilités qui en découlent.

6. Nous ne donnons aucune garantie explicite ou implicite concernant votre utilisation des services offerts par ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, l'applicabilité, l'absence d'erreur ou d'omission, la cohérence, l'exactitude, la fiabilité et l'applicabilité à un but spécifique, des services fournis par ce site web. En outre, nous ne prenons aucun engagement ni ne donnons aucune garantie en ce qui concerne la validité, la précision, l'exactitude, la fiabilité, la qualité, la stabilité, l'intégrité et l'actualité de la technologie et des informations couvertes par les services offerts par ce site web. La décision de vous connecter à ce site web ou d'utiliser les services fournis par ce site web vous appartient personnellement et, par conséquent, vous assumez tous les risques et toutes les pertes éventuelles découlant de cette décision. Nous ne donnons aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne le marché, la valeur et le prix des actifs numériques ; vous comprenez et reconnaissez que le marché des actifs numériques est instable, que le prix et la valeur des actifs peuvent fluctuer ou s'effondrer à tout moment, et que la transaction d'actifs numériques repose sur votre libre arbitre et votre décision personnelle, et que vous devez donc assumer tous les risques et toutes les pertes qui peuvent éventuellement en découler.

7. Les garanties et engagements spécifiés dans le présent accord sont les seules garanties et déclarations que nous faisons en rapport avec les services que nous fournissons en vertu du présent accord et par l'intermédiaire du présent site web, et remplacent toutes les garanties et tous les engagements découlant de toute autre manière et de toute autre façon, qu'ils soient écrits ou verbaux, explicites ou implicites. Toutes ces garanties et déclarations ne représentent que nos propres engagements et promesses et ne garantissent pas le respect par un tiers des garanties et engagements contenus dans le présent accord.

8. Nous ne renonçons à aucun des droits non mentionnés dans le présent accord et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, à limiter, exonérer ou compenser notre responsabilité en matière de dommages.

9. Dès l'inscription de votre compte sur ce site web, il sera considéré que vous approuvez toutes les opérations effectuées par nous conformément aux règles énoncées dans le présent accord, et tous les risques découlant de ces opérations seront assumés par vous.

Clôture de l'accord

10. Ce site web a le droit de résilier votre compte à tout moment, et le présent accord sera clôturé à la date de la résiliation de votre compte.

11. Ce site web a le droit de mettre fin à tout moment à tous les services qu'il vous propose, et le présent accord prend fin à la date de clôture de tous les services qu'il vous propose.

12. Après la clôture du présent accord, vous n'avez pas le droit d'exiger de ce site web qu'il continue à vous fournir un service ou qu'il s'acquitte de toute autre obligation, y compris, mais sans s'y limiter, de demander à ce site web de conserver ou de vous divulguer toute information contenue dans votre ancien compte d'origine, ou de vous transmettre, à vous ou à un tiers, toute information contenue dans ce compte qui n'aurait pas été lue ou envoyée.

13. La clôture du présent accord n'empêche pas la partie observatrice d'exiger de la partie en infraction qu'elle assume d'autres responsabilités.

Propriété intellectuelle

14. Toutes les réalisations intellectuelles incluses dans ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les logos du site web, les bases de données, la conception du site web, les textes, les graphiques, les logiciels, les photos, les vidéos, la musique, les sons et toutes les combinaisons des fichiers susmentionnés, ainsi que les droits de propriété intellectuelle de la compilation des logiciels, du code source associé et des logiciels (y compris les petites applications et les scripts) sont la propriété de ce site web. Il est interdit de copier, de modifier, de reproduire ou d'utiliser tout contenu ou support d'information susmentionné à des fins commerciales.

15. Tous les droits contenus dans le nom de ce site web (y compris, mais sans s'y limiter, le fonds de commerce et les marques déposées, les logos) sont la propriété de la société et/ou de ses sociétés affiliées.

16. En acceptant le présent accord, il sera considéré que vous avez, sur la base de votre propre volonté, transféré et cédé exclusivement et gratuitement à ce site web tous les droits d'auteur de toute forme d'information que vous publiez sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de distribution, les droits de location, les droits d'exposition, les droits d'exécution, les droits de projection, les droits de diffusion, les droits de diffusion sur les réseaux d'information, les droits de tournage, les droits d'adaptation, les droits de traduction, les droits de compilation et les autres droits transférables auxquels les titulaires de droits d'auteur ont droit, et le présent site web a le droit d'intenter une action en justice pour toute violation de ces droits d'auteur et d'obtenir une indemnisation complète pour cette violation. Le présent accord s'applique à tout contenu que vous publiez sur ce site web et qui est protégé par la législation sur les droits d'auteur, que le contenu soit généré avant ou après la signature du présent accord.

17. Vous ne devez pas utiliser ou disposer illégalement des droits de propriété intellectuelle de ce site web ou de toute autre personne lors de votre utilisation des services offerts par ce site web. Pour toute information que vous publiez sur ce site web, vous ne pouvez pas publier ou autoriser d'autres sites web (ou médias) à utiliser ces informations de quelque manière que ce soit.

18. Votre connexion à ce site web ou l'utilisation de l'un des services offerts par ce site web ne doit pas être considérée comme un transfert de propriété intellectuelle de notre part.

Calcul

Tous les calculs des transactions sont vérifiés par nos soins et toutes les méthodes de calcul ont été publiées sur le site web, mais nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation de ce site web ne sera pas perturbée ou exempte d'erreurs.

Contrôle des exportations

Vous comprenez et reconnaissez que, conformément aux lois applicables, vous ne devez pas exporter, réexporter, importer ou transférer tout contenu ou support (y compris des logiciels) sur ce site web ; par conséquent, vous vous engagez par la présente à ne pas commettre volontairement ou à ne pas assister ou participer à l'une des exportations ou à l'un des transferts connexes susmentionnés ou à d'autres violations des lois et règlements applicables ; si vous découvrez l'un des événements susmentionnés, vous nous le signalerez et nous aiderez à le traiter.

Transfert

Les droits et obligations convenus dans le présent accord lient également les cessionnaires, les héritiers, les exécuteurs et les administrateurs des parties aux présentes qui bénéficient de ces droits et obligations. Sans notre consentement, vous ne pouvez transférer à un tiers aucun de vos droits ou obligations en vertu du présent accord, à condition toutefois que nous puissions, à tout moment, céder nos droits et obligations en vertu du présent accord à un tiers moyennant un préavis de trente (30) jours.

Autonomie des dispositions contractuelles

Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable, invalide ou illégale par un tribunal compétent, la validité des autres dispositions du présent accord n'en sera pas affectée.

Sans agence

Aucune disposition du présent accord ne peut être considérée comme ayant fait de nous votre agent, fiduciaire ou autre représentant, sauf disposition contraire du présent accord.

Renonciation

Notre ou votre renonciation au droit de tenir l'autre partie pour responsable des violations de l'accord ou de toute autre responsabilité convenue dans le présent accord ne doit pas être interprétée ou considérée comme une renonciation au droit de tenir l'autre partie pour responsable d'autres violations du contrat ; l'absence d'exercice d'un droit ou d'un recours ne doit en aucun cas être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Titres

Tous les titres sont exclusivement destinés à faciliter la rédaction et n'ont pas pour but d'étendre ou de limiter le contenu ou la portée des conditions générales du présent accord.

Entrée en vigueur et interprétation de l'accord

1. Le présent accord entre en vigueur lorsque vous cliquez sur la page d'inscription de ce site web, que vous terminez les procédures d'inscription, que vous obtenez votre numéro de compte et votre mot de passe de ce site web, et il est contraignant pour vous et pour ce site web.

2. Le pouvoir d'interprétation ultime du présent accord est du ressort de ce site web.

3. Nos actifs sont suffisants et garantis à 100%. Nous n'utiliserons aucun actif pour obtenir un quelconque type d'intérêt.

Rappel important

Nous vous rappelons que :

1. Les actifs numériques en eux-mêmes ne sont pas proposés par une institution financière, une société ou ce site web.

2. Le marché des actifs numériques est nouveau, n'a pas fait ses preuves, et ne se développera pas nécessairement.

3. Les actifs numériques sont principalement utilisés par les spéculateurs, et le sont relativement moins sur les marchés commerciaux et de détail ; les transactions sur les actifs numériques sont très risquées, en raison du fait qu'ils sont négociés tout au long de la journée sans limites à la hausse ou à la baisse des prix, et que les teneurs de marché et les politiques gouvernementales mondiales peuvent provoquer d'importantes fluctuations de leurs prix.

4. La société peut se réserver le droit de suspendre ou de clôturer votre compte ou votre utilisation du service, ou le traitement de toute procédure relative aux actifs numériques (y compris tout transfert d'actifs numériques de votre compte vers un compte externe non hébergé par la société ou la réception d'actifs numériques en provenance d'un compte externe susmentionné), à tout moment et à sa seule discrétion, y compris, sans s'y limiter, dans les situations suivantes :

1) Si la société détermine, à sa seule et entière discrétion, que vous avez violé le présent accord ou que sa fourniture ou votre utilisation du service dans votre juridiction est illégale.

2) En cas de volatilité extrême du marché (qui peut entraîner une saturation du réseau blockchain sous-jacent), comme peut raisonnablement le déterminer la société.

3) En cas de soupçon qu'une transaction d'actifs numériques est frauduleuse ou erronée ou que des actifs numériques sur votre compte proviennent d'un comportement frauduleux ou illégal.

4) Si l'on soupçonne que votre compte a été compromis.

5) Tout autre cas jugé opportun par la société, à sa seule et entière discrétion, susceptible de compromettre les droits de la société et les services.

Le trading d'actifs numériques est très risqué et ne convient donc pas à la grande majorité des individus. Vous reconnaissez et comprenez que l'investissement dans des actifs numériques peut entraîner une perte partielle ou totale de votre investissement et, par conséquent, il vous est conseillé de décider du montant de votre investissement en fonction de votre capacité à supporter des pertes. Vous reconnaissez et comprenez que les actifs numériques peuvent générer des risques dérivés. Par conséquent, en cas de doute, il est conseillé de demander l'aide d'un conseiller financier. En outre, au-delà des risques susmentionnés, il peut également y avoir des risques imprévisibles. Par conséquent, il vous est conseillé d'examiner attentivement et de faire preuve de discernement pour évaluer votre situation financière et les risques susmentionnés avant de prendre toute décision concernant l'achat et la vente d'actifs numériques ; toutes les pertes qui en découlent seront à votre charge et nous ne pourrons en être tenus responsables de quelque manière que ce soit. Nous vous informons que :

1. Vous comprenez que ce site web est uniquement destiné à vous permettre d'obtenir des informations sur les actifs numériques, de trouver des contreparties de trading, de mener des négociations sur les actifs numériques et d'effectuer des transactions sur ces derniers. Ce site web ne participe à aucune de vos transactions et, par conséquent, vous devez, à votre seule discrétion, évaluer soigneusement l'authenticité, la légalité et la validité des actifs numériques et/ou des informations pertinentes, et assumer seul les responsabilités et les pertes qui peuvent en découler.

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