L'administration Trump tente de transférer les poursuites relatives aux tarifs vers la Cour de commerce internationale plus favorable

Le président américain Trump cherche à orienter les contestations judiciaires contre sa politique tarifaire globale vers la Cour de commerce internationale (CIT), spécialisée dans le traitement des litiges tarifaires. Bien que cette stratégie n'ait pas conduit à des victoires immédiates lors de son premier mandat, elle a finalement assuré des résultats favorables pour lui. L'administration Trump se déplace pour transférer trois procès en cours devant des tribunaux fédéraux en Floride, dans le Montana et en Californie vers la Cour de commerce internationale. Les experts juridiques indiquent que porter la série de cas actuelle dans cette voie judiciaire pourrait bénéficier au gouvernement. Cela est dû au fait que ces affaires seront ensuite appelées à être jugées par la Cour d'appel du circuit fédéral, qui a historiquement montré de la déférence envers le pouvoir exécutif du président pour imposer des tarifs. "La Cour de commerce internationale a rendu plusieurs décisions défavorables au gouvernement," a déclaré Warren Maruyama, ancien conseiller juridique général du Bureau du représentant commercial des États-Unis, "mais la plupart des décisions sont annulées en appel devant la Cour d'appel du circuit fédéral."