Le FSC de Taïwan élabore de nouvelles règles AML pour les cryptomonnaies, obligeant les entreprises à s'enregistrer sous peine de prison

Le régulateur financier de Taïwan, la Commission de supervision financière, a rédigé de nouvelles propositions de réglementations anti-blanchiment d'argent suite aux amendements apportés aux lois en juillet. Ces réglementations exigent que les entreprises de cryptomonnaie s'enregistrent d'ici la fin septembre de l'année prochaine. Le non-respect peut entraîner des sanctions, y compris une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.

La FSC a déclaré dans un communiqué mercredi qu'elle a rédigé des réglementations pertinentes, ciblant explicitement les prestataires de services d'actifs virtuels (VASP) et exigeant qu'ils complètent l'enregistrement AML.

Taïwan exige actuellement que les VASP se conforment aux lois AML basées sur les règles de la FSC introduites en juillet 2021, que les nouvelles règles remplaceront bientôt. La FSC a précisé dans le communiqué de lundi que, qu'un prestataire ait ou non complété la déclaration de conformité existante, « tous les prestataires doivent suivre les nouvelles réglementations d'enregistrement VASP et compléter le processus d'enregistrement. »

Les nouvelles réglementations entreront en vigueur le 1er janvier 2025, et les VASP sont censés compléter l'enregistrement AML d'ici la fin septembre. Sinon, ils pourraient faire face à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans et une amende pouvant atteindre NT$5 millions (155 900 $), selon les rapports des médias locaux  citant la FSC.

Kevin Cheng, avocat spécialisé en cryptomonnaie et secrétaire général de l'Association Fintech de Taïwan, a déclaré à The Block qu'avec les nouvelles règles en place, les opérateurs non conformes seront tenus pénalement responsables, tandis que les opérateurs conformes feront face à des obligations réglementaires plus strictes. « L'ensemble de l'environnement industriel se dirigera progressivement vers le modèle des institutions financières agréées », a déclaré Cheng.

Selon Cheng, en plus des obligations traditionnelles AML, les nouvelles réglementations exigent également des qualifications pour l'équipe de direction et intègrent des responsabilités d'entreprise telles que la sécurité des transactions, la protection des actifs des consommateurs et la sécurité de l'information. 

« Pour les participants de l'industrie, ces règles établissent des barrières plus élevées à l'entrée et à l'exploitation continue », a ajouté Cheng. « Les nouvelles réglementations offrent une protection juridique plus forte pour le développement de l'industrie [crypto] de Taïwan, la rendant plus attrayante pour les grands investisseurs habitués à la finance traditionnelle de participer. »

Parallèlement, la FSC envisage une proposition de loi particulière pour les actifs cryptographiques qu'elle prévoit de soumettre à l'Exécutif Yuan, le plus haut organe administratif de Taïwan, en juin de l'année prochaine. Les médias locaux ont rapporté que la FSC a l'intention de compléter le projet de proposition d'ici la fin de cette année.

En juin, le secteur local de la cryptomonnaie a établi une association industrielle pour formuler des règles d'auto-surveillance sous les directives du gouvernement.