La contestation de Consensys auprès de la SEC échoue : un tribunal du Texas rejette le procès

• Un tribunal du Texas a rejeté le procès de Consensys intenté contre la SEC.
• La décision du tribunal fait suite à la décision de la SEC d’abandonner son enquête sur Ethereum.
• Consensys a promis de poursuivre sa lutte contre le pouvoir autocratique de la SEC.

Un tribunal du Texas a rejeté l’action en justice intentée par la société de logiciels blockchain Consensys contestant l’abus réglementaire présumé de la SEC.

La décision du tribunal intervient après que la SEC a abandonné son enquête sur Ethereum plus tôt cette année, dissipant les affirmations de Consensys selon lesquelles le régulateur tentait de saper le réseau Ethereum.

À la suite de l’ordonnance du tribunal, Consensys a partagé un message X indiquant que le tribunal a annulé leur procès sans aborder le fond de leurs arguments. La plateforme a réitéré son dévouement à la blockchain, promettant de continuer à se battre pour ses droits.

Le procès initial de Consansys

C’est en avril 2024 que Consensys a initialement intenté une action en justice contre la SEC et ses commissaires, alléguant qu’ils avaient prévu de classer Ethereum (ETH) comme une valeur mobilière. Dans le procès, la société a contesté l’autorité et le pouvoir réglementaire de la SEC de classer à tort une crypto-monnaie comme une valeur mobilière.

Soulignant l’influence indue de la SEC sur l’industrie de la cryptomonnaie, Consensys a affirmé que le régulateur essayait de « prendre le contrôle de l’avenir de la crypto-monnaie ». La plateforme a ajouté que « l’approche imprudente » du régulateur nuirait au réseau Ethereum et à l’ensemble de l’espace crypto.

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Bien que la SEC ait abandonné son enquête sur Ethereum plus tard en juin, Consensys a maintenu sa décision de poursuivre sa lutte contre les réglementations strictes de l’agence. Ils ont fait valoir que la conclusion de l’enquête de la SEC est « capitale, mais ce n’est pas une panacée » pour l’industrie.

Jeudi, le juge Reed O’Connor a rejeté la poursuite de Consensys, arguant que les mesures d’application de la SEC ne sont pas considérées comme des actions finales de l’agence. Le tribunal a ajouté que l’avis ne finalise pas le processus de prise de décision de l’organisme de réglementation ni n’établit les droits ou obligations juridiques de Consensys.

La journaliste de Fox Business, Eleanor Terret, a partagé le développement significatif du procès de Consensys contre la SEC le 20 septembre. Terret a écrit que le tribunal du Texas a rejeté le procès suite à la décision de la SEC d’abandonner son enquête sur l’ETH.