- La Cour suprême du Monténégro décidera si la décision d’extradition de Do Kwon a violé la loi.
- Le tribunal examine la « demande de protection de la légalité » du procureur général.
- Cette décision pourrait créer un mauvais précédent pour les procédures judiciaires au Monténégro.
L’approbation récente par la Cour d’appel du Monténégro de l’extradition du fondateur de Terraform Labs, Do Kwon, vers la Corée du Sud a suscité des inquiétudes quant à des violations de la loi. Selon des informations récentes, la Cour suprême du Monténégro devrait décider si le jugement d’extradition a violé la loi d’ici la fin du mois.
Lors d’un entretien avec les médias locaux, la présidente par intérim de la Cour suprême du Monténégro, Vesna Vučković, a affirmé que le tribunal examinerait la « demande de protection de la légalité » du procureur général. Le Procureur général a allégué que la décision d’extradition du tribunal de première instance avait enfreint la loi à plusieurs égards.
Vučković a souligné que la Cour suprême avait déjà reporté l’extradition de Do Kwon, compte tenu des allégations du procureur concernant les incertitudes juridiques. Elle a noté que la Cour suprême n’avait pas été en mesure de convoquer une audience pour la requête du procureur en raison de circonstances imprévues.
En outre, elle a affirmé que la situation actuelle est particulièrement préoccupante car les violations de la décision d’extradition ont été identifiées dans un court laps de temps. Elle a fait allusion aux conséquences potentielles d’une décision défavorable de la Cour suprême. Si la Cour suprême jugeait que les tribunaux inférieurs avaient illégalement favorisé l’accusé, cela pourrait créer un mauvais précédent pour les procédures judiciaires au Monténégro. Vučković a déclaré : « Cela devrait nous inquiéter car cela crée une incertitude juridique supplémentaire pour les citoyens, mais aussi pour les juges des tribunaux inférieurs, qui surveillent la pratique judiciaire. »
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Do Kwon a été arrêté à l’aéroport de Podgorica le 23 mars 2023 pour fraude en valeurs mobilières, fraude électronique et fraude sur les matières premières en lien avec la chute de Terraform Labs en 2022. Début août 2024, la cour d’appel du Monténégro a approuvé son extradition vers la Corée du Sud pour répondre des accusations. Cependant, la juge Seka Piletic a interrompu le processus d’extradition à la suite de la requête du procureur de la Cour suprême visant à retarder la procédure.
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