United States of crypto. Nous l’avons appris hier soir. Le président américain Joe Biden a récemment opposé son veto à un projet de loi visant à annuler le bulletin controversé de la Securities and Exchange Commission (SEC), le SAB 121 . Ce bulletin établit des normes comptables pour les entreprises qui détiennent des cryptomonnaies, une mesure que Biden juge nécessaire pour protéger les consommateurs et les investisseurs tout en favorisant le développement du secteur.
SAB 121, un texte qui fait couler beaucoup d’encre
Pour mémoire, le bulletin SAB 121, publié par la SEC, exige que les entreprises qui détiennent des cryptomonnaies enregistrent les avoirs de leurs clients comme passif dans leur bilan, obligent les banques à traiter les actifs numériques de leurs clients différemment des autres actifs.
En d’autres termes, la SEC a justifié cette exigence en soulignant que les entreprises doivent fournir des informations claires et précises sur le niveau de risque lié à la détention d’actifs crypto. Selon la SEC , cela protège les investisseurs en leur offrant une meilleure visibilité sur les risques encourus.
Une mesure qui bien sûr fait polémique, car, de nombreux acteurs craignent qu’elle n’empêche les banques de protéger les actifs numériques des sociétés. La SEC a, quant à elle, défendu le bulletin en le qualifiant de « directive non contraignante » destinée à renforcer la transparence des informations fournies aux investisseurs.
Les cryptomonnaies, une affaire politique
Face à cette nouvelle réglementation, l’industrie crypto aux USA a montré ses inquiétudes, soulignant l’attitude délétère globale du gendarme financier américain. En réponse, la Chambre des représentants et le Sénat ont voté en faveur d’une mesure visant à abroger la norme.
La Chambre a adopté la mesure par 228 voix contre 182, avec une majorité de républicains et 21 démocrates la soutenant. Une semaine plus tard, le Sénat a voté par 60 voix contre 38, certains démocrates, dont le chef de la majorité sénatoriale Chuck Schumer, votant également en faveur de la mesure. Les murs des couloirs du secteur crypto ont commencé à trembler. Un revirement politique côté démocrate était donc encore possible.
Joe Biden dans les rangs de la SEC
Ainsi, car il est vrai que la situation parait complexe et pour résumer, Joe Biden a utilisé son droit de veto à la résolution du Congrès américain visant à invalider la norme SAB 121, tranchant ainsi en faveur de la SEC.
Ne soyons pas naïfs, il est certain que les différents discours pro crypto de Donald Trump sur la scène politique ont encouragé Joe Biden à mettre son nez dans cette affaire. Ainsi, le président, coutumier d’un scepticisme affirmé face aux cryptomonnaies , malgré un redoux depuis quelques jours, a annoncé, dans une lettre adressée à la Chambre des représentants, la nécessité de « garde-fous appropriés » pour protéger les consommateurs et les investisseurs :
« Mon administration ne soutiendra pas les mesures qui mettent en péril le bien-être des consommateurs et des investisseurs”, a écrit Biden. “Des garde-fous appropriés protégeant les consommateurs et les investisseurs sont nécessaires pour exploiter les avantages et les opportunités potentiels de l’innovation en matière de crypto-actifs. »
Joe Biden – Source
Le veto de Biden signifie que le SAB 121 reste en vigueur, malgré les efforts du Congrès pour le renverser. Pour annuler ce veto, une majorité des deux tiers des deux chambres du Congrès serait nécessaire, une tâche ardue compte tenu de la division des votes précédents.
Le président des USA a donc tranché dans une situation qui continue d’être délicate pour l’industrie crypto. Délicate à un tel point que Coinbase, hier encore, déposait, un rapport de plus de 36 page à la Cour d’appel dans le cadre de son dossier qui l’oppose à la SEC . Das ce rapport, la plateforme crypto dénonce une fois de plus l’attitude non constructive du régulateur américain, qu’elle accuse de vouloir détruire l’industrie crypto.
